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Remise documentaire

EN BREF

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une technique de paiement permettant à un donneur d’ordre (exportateur) de s’appuyer sur les banques pour assurer la remise au bénéficiaire (importateur) des documents liés à l’expédition de la marchandise contre paiement à vue ou acceptation d’un effet.

Plus simple et moins onéreuse que le Crédit Documentaire, elle sécurise les relations régulières entre partenaires usuels s’accordant une confiance réciproque. Ce n’est pas une garantie de paiement (sauf si l’effet est avalisé par une banque) et doit être réservée aux échanges avec des pays non risqués.

Il existe deux possibilités de remise des documents :

Les documents contre paiement (D/P)

Les documents sont remis à l'importateur par sa banque contre paiement immédiat. En effet les instructions données aux banques sont de ne remettre les documents que contre paiement immédiat de la marchandise.

Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de désistement de l’importateur (refus des documents et de la marchandise).

Les documents contre acceptation (D/A)

Les documents ne sont remis à l'importateur que contre acceptation par ce dernier d’une ou plusieurs traites tirée(s) sur lui et payable(s) à une échéance ultérieure.

Cette formule n’offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l’acheteur n’interviendra qu’à l’échéance de la traite. L’exportateur veillera donc dans certains cas à demander un aval de la banque présentatrice sur les traites afin d’éviter le risque d’insolvabilité.

SIMPLICITE DE GESTION

  • Aucune formalité préalable, opération à l’initiative de l’exportateur.
  • Pas de ligne de crédit à demander à la banque.

COUTS REDUITS

  • Mode de paiement moins onéreux qu’un crédit documentaire.

MOYEN DE PAIEMENT SOUPLE

  • Sur le plan des documents à fournir et des dates de validité.

SECURITE POUR L’IMPORTATEUR

  • Certitude d’expédition de la marchandise par le fournisseur.

SECURITE POUR L’EXPORTATEUR

  • La marchandise ne sera délivrée à son acquéreur que contre paiement ou acceptation d’une traite.
  • Si la banque de l’importateur avalise les effets, en cas de remise contre acceptation, l’exportateur se protège contre le risque de défaillance de son client.

REGIES PAR DES REGLES INTERNATIONALES

  • Règles Uniformes Relatives aux Encaissements,
  • Principes clairement définis,
  • Risques de contestation juridique réduits,
  • Règles reconnues au niveau international.

TARIFICATION

Consultez les brochures tarifaires des Professionnels ou Entreprises.

EN DÉTAIL

Clientèle cible

  • Toutes les entreprises entretenant des courants d’affaires avec des partenaires= étrangers réguliers et sérieux, de préférence dans des pays où le niveau de risque est inexistant ou faible.
  • Les remises documentaires sont plutôt à privilégier :
    > Si l’entreprise exporte des biens de consommation non périssables ou des biens d’équipements légers, la marchandise pouvant être revendue facilement sur place en cas de désistement de l’acheteur,
    > Si le transport se fait par voie fluviale ou maritime (le connaissement vaut titre de propriété), - Si le mode de paiement choisi est le paiement immédiat. (Documents contre paiement).

Caractéristiques
Principe
L’exportateur remet à sa banque (banque remettante) les documents prouvant l’expédition de la marchandise ainsi que ses instructions de paiement. La banque remettante les adresse alors à la banque de l’importateur (banque présentatrice) qui les délivre à son client, conformément aux instructions, uniquement contre le règlement des marchandises ou l’acceptation d’une traite.

Les banques interviennent comme des mandataires de leurs clients : elles s’engagent uniquement à exécuter leurs instructions, et ne vérifient pas la conformité des documents. La remise documentaire est soumise aux Règles et Usances relatives aux Encaissements RUE 522.

Deux types de documents peuvent être exigés :

  • a) Les documents financiers
    > Les lettres de change,
    > Les billets à ordre,
    > Les chèques
    > Ou les autres instruments analogues servant à obtenir le paiement d'une somme d'argent.
  • b) Les documents commerciaux
    > Les titres de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture,…),
    > La facture commerciale, - Les titres de propriété,
    > La note de poids et la liste de colisage,
    > La facture douanière (si à sa charge selon l’incoterm),
    > Le certificat d’assurance (si à sa charge selon l’incoterm),
    > Les certificats d’origine, de contrôle, de qualité, vétérinaires, d’inspection,
    > Tous les autres documents exigés par les autorités ivoiriennes pour le dédouanement de la marchandise.

Tarification 

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